Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation).
1873]
Titre(s) : Mémoire pour MM. Peyrelongue et Calvé, appelants d'un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 25 août 1873, contre la Société Générale et MM. Lafargue, Samazeuilh et consorts, intimés, en cause MM. Paul Fabre, Lemonnier et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Senard et Trarieux, avocats ; Galibert et Dupons, avoués ; Peyrelongue et Calvé, 1er Janv. 1874.]
Publication : Paris : impr. E. Plon, 1873
Description matérielle : 63 p.
Note(s) : Cour d'appel de Bordeaux. 1re chambre
Autre(s) auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur
Duvergier, M.. Rédacteur
Grandmanche de Beaulieu, Patrice-Emile. Rédacteur
Laroze, Louis-Alfred. Rédacteur
Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur
Monod, Alfred. Rédacteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur
Trarieux, Ludovic (1840-1904). Rédacteur
Boulan. Rédacteur
Dupons, Émile. Rédacteur
Galibert. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Peyrelongue, Aristide. 1873]
[Factum. Peyrelongue, Numa. 1873]
[Factum. Christophe-Emmanuel, Georges-Victor et André Calvé, négociants à Bordeaux.
1873]
[Factum. Fabre, Paul (négociant à Bordeaux, Henri-Louis-Paul). 1873]
[Factum. Lemonnier, Alexis. 1873]
[Factum. Lemonnier, Georges (Alexis-Georges-Alexandre). 1873]
[Factum. Lemonnier, Edmond. 1873]
[Factum. Lemonnier, Henry. 1873]
[Factum. A. Lafargue et Cie, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Fouilloy, Edouard. 1873]
[Factum. Samazeuilh et fils, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie. 1873]
Sujet(s) : Associés -- Responsabilité Solidaire (Factums FN)
Créances commerciales -- Recouvrement (Factums FN)
Société anonyme -- Constitution -- Nullité (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36798332n
Notice n° :
FRBNF36798332