Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Titre(s) : Mémoire pour MM. Peyrelongue et Calvé, appelants d'un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 25 août 1873, contre la Société Générale et MM. Lafargue, Samazeuilh et consorts, intimés, en cause MM. Paul Fabre, Lemonnier et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Senard et Trarieux, avocats ; Galibert et Dupons, avoués ; Peyrelongue et Calvé, 1er Janv. 1874.]

Publication : Paris : impr. E. Plon, 1873

Description matérielle : 63 p.

Note(s) : Cour d'appel de Bordeaux. 1re chambre

Autre(s) auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, M.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grandmanche de Beaulieu, Patrice-Emile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laroze, Louis-Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Monod, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trarieux, Ludovic (1840-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boulan. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupons, Émile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Galibert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Peyrelongue, Aristide. 1873]
[Factum. Peyrelongue, Numa. 1873]
[Factum. Christophe-Emmanuel, Georges-Victor et André Calvé, négociants à Bordeaux. 1873]
[Factum. Fabre, Paul (négociant à Bordeaux, Henri-Louis-Paul). 1873]
[Factum. Lemonnier, Alexis. 1873]
[Factum. Lemonnier, Georges (Alexis-Georges-Alexandre). 1873]
[Factum. Lemonnier, Edmond. 1873]
[Factum. Lemonnier, Henry. 1873]
[Factum. A. Lafargue et Cie, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Fouilloy, Edouard. 1873]
[Factum. Samazeuilh et fils, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie. 1873]

Sujet(s) : Associés -- Responsabilité Solidaire (Factums FN)
Créances commerciales -- Recouvrement (Factums FN)
Société anonyme -- Constitution -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798332n

Notice n° :  FRBNF36798332