Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société bordelaise de produits alimentaires, indigènes et coloniauxLiquidation). 1873]

Titre(s) : Simple note. MM. Peyrelongue & Calvé contre M. Paul Fabre [Texte imprimé] / [Signé : Peyrelongue et Calvé... ; Mathieu, Trarieux, avocats.]

Publication : Bordeaux : impr. J. Delmas, 1873

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Réponse au factum précédent

Autre(s) auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, M.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grandmanche de Beaulieu, Patrice-Emile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laroze, Louis-Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Monod, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trarieux, Ludovic (1840-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boulan. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupons, Émile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Galibert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Peyrelongue, Aristide. 1873]
[Factum. Peyrelongue, Numa. 1873]
[Factum. Christophe-Emmanuel, Georges-Victor et André Calvé, négociants à Bordeaux. 1873]
[Factum. Fabre, Paul (négociant à Bordeaux, Henri-Louis-Paul). 1873]
[Factum. Lemonnier, Alexis. 1873]
[Factum. Lemonnier, Georges (Alexis-Georges-Alexandre). 1873]
[Factum. Lemonnier, Edmond. 1873]
[Factum. Lemonnier, Henry. 1873]
[Factum. A. Lafargue et Cie, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Fouilloy, Edouard. 1873]
[Factum. Samazeuilh et fils, banquiers à Bordeaux. 1873]
[Factum. Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie. 1873]

Sujet(s) : Associés -- Responsabilité Solidaire (Factums FN)
Créances commerciales -- Recouvrement (Factums FN)
Société anonyme -- Constitution -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798330z

Notice n° :  FRBNF36798330