Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Couseran (notaireSuccession). 1861]

Titre(s) : Mémoire pour les héritiers Couseran contre les héritiers Astoul [Texte imprimé] / [Signé : O. Depeyre, avocat ; Locamus, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. J. Dupin, [1861]

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Cour impériale de Toulouse. 2ème Chambre civile.... - Le défunt était le notaire des héritiers Astoul. Ceux-ci prétendent qu'il leur devait encore des sommes sur leur propre succession

Autre(s) auteur(s) : Depeyre, Octave (1825-1891). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Belot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Locamus. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Astoul (héritiers). 1861 ]

Sujet(s) : Créance sur succession (Factums FN)
Succession -- Couseran, notaire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798173p

Notice n° :  FRBNF36798173