Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mougel-Bey. 1859]

Titre(s) : Affaire Cordier contre Mougel-Bey. Pièces justificatives [Texte imprimé] / [Signé : Paillard de Villeneuve, avocat ; Desmarest, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot et Scribe, [1859]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 1re chambre.... - Le vice-roi d'Egypte a accordé par firman à Cordier la concession de la distribution d'eau d'Alexandrie. Cordier s'est associé au requérant, à charge pour ce dernier de réunir les capitaux nécessaires à la mise en oeuvre de la concession. Bien que n'ayant pas rempli ses engagements, Mougel-Bey n'en réclame pas moins la moitié des bénéfices de l'opération, ce que lui accorde le Tribunal de commerce de la Seine. Cordier a interjeté appel de ce jugement

Autre(s) auteur(s) : Paillard de Villeneuve, Adolphe-Victor (1804-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Desmarest. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cordier (ingénieur). 1859 ]

Sujet(s) : Associés -- Bénéfices -- Répartition (Factums FN)
Eaux -- Distribution (Factums FN)
Alexandrie (Egypte) -- Eaux -- Distribution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797909j

Notice n° :  FRBNF36797909