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Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1866]

Titre(s) : Tribunal de police correctionnelle de Nancy. Audience du 2 mars 1866. Affaire Kiener. Jugement et pièces justificatives [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, 1866

Description matérielle : 56 p.

Note(s) : Le Gérant Viboux, le caissier Jaecker et Kiener en tant que président du conseil de surveillance de la société, sont poursuivis, le premier pour banqueroute, escroqueries diverses et abus de confiance, les deux autres pour complicité

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ballot, Charles (1818-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faultrier, Alfred de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fleurent, Jean-Baptiste Victor (1837-1903). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grévy, François-Judith-Paul, dit Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Limbourg, Henri (1834-1920). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bertrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chatel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Noizet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Riber. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Woirhaye. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Adam, Laurent. 1866]
[Factum. Bloch, Benjamin. 1866]
[Factum. Ehrmann, Frédéric. 1866]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d' (banquier à Paris). 1866]
[Factum. Gallet, Pompée (ancien avoué à Colmar). 1866]
[Factum. Garnier et Leverne, banquiers à Dijon. 1866]
[Factum. Gauckler, Philippe-Gaspard. 1866]
[Factum. Grollemund, Léon. 1866]
[Factum. Heylandt, Auguste. 1866]
[Factum. Hirn, Ferdinand (manufacturier, à Gogelbach, Haut-Rhin). 1866]
[Factum. Kiener, Jean (manufacturier à Gunsbach, Haut-Rhin). 1866]
[Factum. Kress, Benjamin. 1866]
[Factum. Mansbendel-Rebert, Louise. 1866]
[Factum. Martin, Félix. 1866]
[Factum. Ostermeyer, Auguste. 1866]
[Factum. Radat, Charles. 1866]
[Factum. Thierry, Victor (avoué à la Cour impériale de Colmar, Henri-Emile-Victor). 1866]
[Factum. Viboux, Charles-Marie (directeur-Gérant du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1866]
[Factum. Jaecker, François-Barthélemy (Caissier du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1866]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Banqueroute (Factums FN)
Détournement de fonds (Factums FN)
Escroquerie (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial du Haut-Rhin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797652v

Notice n° :  FRBNF36797652