Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtois, Edme-Bonaventure (membre du Tribunat). 1799?]

Titre(s) : Analyse de la plainte du 22 Pluviose an VII [10 fév. 1799.] rendue par le citoyen Courtois, contre les citoyens Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélémy Villot et J. B. E. Verstraeten [Texte imprimé] / [Signé : Courtois.]

Publication : [Paris,] : impr. C. F. Patris, s. d.

Description matérielle : 109 p.

Autre(s) auteur(s) : Courtois, Edme-Bonaventure (1754-1816). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chevassut, Jean-Nicolas. 1799 ]
[Factum. Chevassut, Alexandre. 1799 ]
[Factum. Clauses, Henri. 1799 ]
[Factum. Fulchiron, Aimé-Gabriel (banquier à Paris). 1799 ]
[Factum. Picard, Louis-Ferdinand. 1799 ]
[Factum. Verstraeten, J.-B.-Emmanuel. 1799 ]
[Factum. Villot, Barthélemy. 1799 ]

Sujet(s) : Associés -- Conflit (Factums FN)
Escroquerie -- Accusation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796967g

Notice n° :  FRBNF36796967