Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Arnal et autres employés licenciés par la Grande Société des chemins de fer russes. 1866]

Titre(s) : Cour impériale de Paris. Mémoire pour la Grande Société des chemins de fer russes contre ses anciens employés congédiés [Texte imprimé] / [Signé : M. Gavignot, avoué..., 31 Mars 1866.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, 1866

Description matérielle : 97 p.

Note(s) : Annexes et pièces justificatives, pp. 19-97 : Licenciés pour des raisons économiques, des agents de la Compagnie ont obtenu, par divers jugements de la seconde chambre du tribunal civil de la Seine, une indemnité de licenciement dont la Grande Société, conteste le bien-fondé en appel

Autre(s) auteur(s) : Gavignot, M.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemins de fer russes. 1866 ]

Sujet(s) : Licenciement -- Indemnité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367968316

Notice n° :  FRBNF36796831