Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Christofle, Charles-Henri (manufacturier en orfèvrerie). 1857]

Titre(s) : Cour impériale. Chambre des appels correctionnels. Ch. Christofle et Cie, intimés, Chaudron-Junot, appelant. Documents à Consulter [Texte imprimé] / [Signé : Ch. Christofle et Cie.]

Publication : Paris : impr. Firmin Didot frères, [1857]

Description matérielle : 38 p.

Note(s) : Procès en contrefaçon des procédés d'argenture des métaux intintés par Christofle à Chaudron-Junot. Pour la chronologie et le détail des jugements rendus sur cette affaire, on peut se reporter aussi au tome 4, année 1858, pp. 102-110, des "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire" sous la cote [8-F-234]

Autre(s) auteur(s) : Barse, Jules (1812-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chaudron-Junot, Claude-Edme-Joseph Chaudron, dit Junot de Bussy, dit. 1857 ]

Sujet(s) : Argenture des métaux -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Déchéance (Factums FN)
Brevet d'invention -- Elkington, George Richards -- Argenture des métaux -- 1840 (Factums FN)
Contrefaçon -- Argenture des métaux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796283s

Notice n° :  FRBNF36796283