Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lecocq, Louis-Joseph (dit Lecocq pèreSuccession). 1858]

Titre(s) : Note pour MM. Guichard & Caut, contre Mr et Mme Geoffroy et consorts [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Ledoux-Stremsdoerfer, [1858]

Description matérielle : [4] p. autogr.

Note(s) : Cour impériale. 2eme chambre. Arrêt à prononcer le 28 juin 1858

Autre(s) auteur(s) : Dubrut, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Flandin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pijon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Glandaz, Sigismond (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lombard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Barrué. 1858 ]
[Factum. Caut. 1858 ]
[Factum. Chateauneuf, Alphonse. 1858 ]
[Factum. Chanvin. 1858 ]
[Factum. Cotelle. 1858 ]
[Factum. Geoffroy, Charles-Marie. 1858 ]
[Factum. Guichard, Pierre. 1858 ]
[Factum. Lecocq, Amédée. 1858 ]
[Factum. Lecocq, Fortuné (dit Francisque). 1858 ]
[Factum. Lecocq, Louis-Octave-Amédée. 1858 ]
[Factum. Marguet. 1858 ]
[Factum. Mertens, de. 1858 ]
[Factum. Ruty, Lucile (née Lecocq, épouse de Charles Etienne-François, comtesse). 1858 ]
[Factum. Ternaux-Compans. 1858 ]
[Factum. Geoffroy, Amélie (née Lecocq). 1858 ]
[Factum. Lecocq, Marie-Eugène. 1858 ]

Sujet(s) : Lecocq, Louis-Joseph (dit Lecocq père) -- Patrimoine (Factums FN)
Compagnies de navigation -- Liquidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796238z

Notice n° :  FRBNF36796238