Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Lecocq, Louis-Joseph (dit Lecocq pèreSuccession). 1848?]
Titre(s) : Conclusions explicatives pour M. Geoffroy, défendeur, contre 1 ° M. Marie-Eugène Lecocq 2 ° M. Alphonse Chateauneuf en présence de : 1 ° Sr et Dr Ternaux - Compans, 2 ° M. Francisque Lecocq, 3 ° Mme la Comtesse veuve Ruty, 4 ° Mme Amélie lecocq, épouse de M. Geoffroy, assistée de ce dernier, 5 ° M. Amédée Lecocq, d'une part, et de : 1 ° M. Barrué, 2 ° M. Maigret, 3 ° M. de Mertens, 4 ° M. Chauvin, 5 ° M. Cotelle, 6 ° M. Guichard (Pierre), 7 ° M. Caut, créanciers intervenants, d'autre part [Texte imprimé] / [Signé : Ch. Geoffroy ; J. Nicolet, avocat...]
Publication : Paris : impr. N. Chaix, s. d.
Description matérielle : 24 p.
Note(s) : Tribunal arbitral. - Ce factum et les suivants sont plus proprement relatifs à la
liquidation de la Société de transports de marchandises par eau avec chalands et remorqueurs,
créée par Lecocq père, dont Geoffroy est devenu le gestionnaire, rendue inévitable
par la liquidation des succession de Lecocq père, intervenue par sentence du 8 août
1848, et faisant partie de cette dernière. Cette liquidation oppose Geoffroy aux fils
d'Octave Lecocq et aux créanciers de Francisque Lecocq, frère cadet d'Octave
Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Ch.. Rédacteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Barrué. 1848
]
[Factum. Caut. 1848
]
[Factum. Chateauneuf, Alphonse. 1848
]
[Factum. Chanvin. 1848
]
[Factum. Cotelle. 1848
]
[Factum. Geoffroy, Charles-Marie. 1848
]
[Factum. Guichard, Pierre. 1848
]
[Factum. Lecocq, Amédée. 1848
]
[Factum. Lecocq, Fortuné (dit Francisque). 1848
]
[Factum. Lecocq, Louis-Octave-Amédée. 1848
]
[Factum. Marguet. 1848
]
[Factum. Mertens, de. 1848
]
[Factum. Ruty, Lucile (née Lecocq, épouse de Charles Etienne-François, comtesse).
1848
]
[Factum. Ternaux-Compans. 1848
]
[Factum. Geoffroy, Amélie (née Lecocq). 1848
]
[Factum. Lecocq, Marie-Eugène. 1848
]
Sujet(s) : Lecocq, Louis-Joseph (dit Lecocq père) -- Patrimoine (Factums FN)
Compagnies de navigation -- Liquidation (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36796235x
Notice n° :
FRBNF36796235
