Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chasseignieux, Louis (notaire à St Etienne). 1849]

Titre(s) : Mémoire pour M. Louis Chasseignieux, intimé, contre MM. Royer-Delaye, Poulet et héritiers Labrosse, appelants et M. Saint-Cyre, appelant [Texte imprimé] / [Signé : Jules de Montrol, avocat ; E. Coullard-Descos, avoué, 1er août 1849.]

Publication : St Etienne : impr. Théolier ainé, 1849

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Cour d'appel de Lyon. 1ère chambre.... - Autre éd. du "Mémoire..." coté : [4-Fm-6149. - Chasseignieux, avoué retraité a acquit l'étude de notaire de Saint-Cyre en 1837, sous certaines conditions que ce dernier n'a pas respectées ; en outre, Saint-Cyre était poursuivi par de nombreux créanciers auxquels il a essayé d'échapper par diverses manoeuvres dont Chasseignieux se plaint d'être victime. Finalement, le tribunal de St Etienne a donné raison en première instance à Chasseignieux par jugement du 20 août 1847. Dont appel. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon", t. 27, année 1849, pp. 247-256, sous la cote [8-F-284

Autre(s) auteur(s) : Montrol, Jules de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coullard-Descos, Ed.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Royer-Delaye, François-Marie (fils, banquier). 1849 ]
[Factum. Poulet, Pierre-Eugène (banquier). 1849 ]
[Factum. Labrosse, Jeanne-Marie (née Coupat, Vve Jean-François). 1849 ]
[Factum. Labrosse, André-Auguste. 1849 ]
[Factum. Saint-Cyre, Benoît (ancien notaire à St-Etienne). 1849 ]

Sujet(s) : Notaire -- Office -- Vente (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796195h

Notice n° :  FRBNF36796195