Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Delprat, Jean-Antoine-David-Edouard (homme de lettres). 1870]

Titre(s) : Conclusions pour M. Charpentier appelant contre M. Delprat intimé [Texte imprimé] / [Signé : Déroulède, avoué.]

Publication : Paris : impr. S. Raçon, [1870.]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 5ème chambre. - Récit et pièces, pp. 7-16.... - Appel tendant à annuler un jugement du 24 août 1864, confirmé le 21 juillet 1869 relatif à la même affaire. Voir l'ensemble de la procédure dans les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 11, année 1865, pp. 61-63 et 200-202, t. 13, année 1867, pp. 310-312, et t. 14, année 1868, pp. 188-189, sous la cote générale [8-F-234

Autre(s) auteur(s) : Déroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Charpentier, Gervais (directeur de la "Revue nationale"). 1870 ]

Sujet(s) : Droit d'auteur (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367961229

Notice n° :  FRBNF36796122