Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Champleboux. 1852]

Titre(s) : Au Conseil d'Etat (Section du contentieux). Mémoire pour MM. Champleboux, Perrard, Trunet et Vingt-sept autres courriers mis à la retraite par décisions du Conseil des postes et liquidés par divers décrets de M. le Président de la République [Texte imprimé] / [Signé : Léon-Bret, avocat...]

Publication : Paris : impr. Serrière, [1852]

Description matérielle : 50 p., tableau des pensions de retraite

Note(s) : Postérieur au 1er fév. 1852, date de la dernière mise à la retraite. - Recours d'une décision de mise à la retraite anticipée de trente courriers des malles -postes par suite de la mise en activité des grandes lignes de chemin de fer, assorti de la demande d'une indemnité compensatoire et d'une pension supérieure à celle proposée. Consulter à ce sujet le "Recueil des arrêts du Conseil d'Etat", 2ème série, t. 22, année 1852, pp. 410-416, sous la côte [8-F-606

Autre(s) auteur(s) : Bret, Léon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrard. 1852 ]
[Factum. Trunet. 1852 ]
[Factum. France. Ministère des Finances. 1852 ]

Sujet(s) : Courriers des malles-postes -- Mise à la retraite -- 1852 (Factums FN)
Malles-postes -- Personnel -- Licenciement -- 1852 (Factums FN)
Pensions civiles -- Courriers des malles-postes -- Préretraite -- 1852 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795975v

Notice n° :  FRBNF36795975