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Titre conventionnel : [Factum. Varnier-Roger, Marie-Arsène (banquier à OrléansFaillite). 1863]

Titre(s) : Affaire Varnier-Roger. Action de l'Etat pour le recouvrement des droits de mutation par décès sur les intérêts des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au compte d'une faillite. Rapport de M. Laborie, conseiller,... sur lequel a été rendu l'arrêt du 2 décembre 1862 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. C. Jouaust, 1863

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Cour de Cassation. Chambre civile. - Varnier-Roger, était déclaré en faillite le 31 décembre 1859, après avoir disparu la veille de son domicile ; son corps fut retrouvé dans la Loire, le 2 mars 1860

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Enregistrement. 1863 ]
[Factum. Varnier-Roger, Marie-Arsène (banquier à OrléansSuccession). 1863 ]

Sujet(s) : Varnier-Roger, Marie-Arsène (banquier à Orléans) -- Faillite (Factums FN)
Varnier-Roger, Marie-Arsène (banquier à Orléans) -- Patrimoine (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795742b

Notice n° :  FRBNF36795742