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Titre conventionnel : [Factum (Strasbourg. Hospices civils). 1828]

Titre(s) : Mémoire pour les communes de Wilgotheim, Dürningen, arrondissement de Strasbourg, et Friedolsheim, arrondissement de Saverne [Bas-Rhin] contre les Hospices civils de Strasbourg, le Sieur George-Frédéric Teutsch, négociant à Strasbourg, représenté par les syndics provisoires de sa faillite, et le Sieur Arroy Pierre Mayno, négociant à Strasbourg, cessionnaire du Sieur Teutsch [Texte imprimé] / [Signé : Martin, avocat à Strasbourg...]

Publication : Strasbourg : impr. Frédéric-Charles Heitz, 1828

Description matérielle : 62 p.

Note(s) : Procès relatif à une rente en grains dûe autrefois à l'évêché de Strasbourg par les communes citées, puis regardée comme féodale et abolie. Mais Teutsch et les hospices, sous le prétexte de révélation de rentes célées, se font envoyer en possession, ainsi que les héritiers Martinez. En 1824, le Tribunal de Strasbourg déclare la rente féodale, mais en appel en 1826, la Cour de Colmar, à l'encontre d'un habitant de Wilgotheim, François Thiersé, la déclare foncière et non féodale

Autre(s) auteur(s) : Martin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Wilgotheim. Bas-Rhin. 1828 ]
[Factum. Thiersé, François (de Wilgotheim). 1828 ]
[Factum. Teutsch, George-Frédéric. 1828 ]
[Factum. Mayne, Arroy-Pierre. 1828 ]
[Factum. Martinez (héritiers). 1828 ]
[Factum. Friedolsheim. Bas-Rhin. 1828 ]
[Factum. Durningen. Bas-Rhin. 1828 ]

Sujet(s) : Hospices -- Strasbourg (Factums FN)
Rente (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795479v

Notice n° :  FRBNF36795479