Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sax, AdolpheLiquidation). 1866]

Titre(s) : Jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 6 novembre 1866, entre M. Sax, d'une part ; MM. Goudot et Chantepie, d'autre part ; et M. Vidal liquidateur de la société : Maison Adolphe Sax, Goudot, Chantepie et Cie, d'une dernière part [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. E. Brière, [1866]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Goudot et Chantepie sont déboutés ; Vidal, débouté de sa demande de reprise des matières premières et d'instruments en cours de fabrication, devra opérer la vente des instruments pour le compte de la société. - Sax devra lui payer 3 544 francs 90, avec les intérêts

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vidal (liquidateur de la maison Adolphe Sax). 1866]
[Factum. Goudot, Chantepie et Cie. 1866]
[Factum. Chantepie. 1866]

Sujet(s) : Liquidation -- Sax, Adolphe, Goudot, Chantepie et Cie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367952319

Notice n° :  FRBNF36795231