Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Saragosse (Aragon). Cour royale). 1846]

Titre(s) : Cour royale de Saragosse, Aragon. [Martin de Lanuza a été privé par Philippe II, à la fin du 16e s. du droit de substitution perpétuelle de ses biens, ce droit a été rendu en 1846 à la Bonne de Béon, parente légale des Fernandez de Bergua-Lanuza, l'avocat de la défense étant Mariano Nougués-Secall et Me Bernard-Antoine Tajan dirigeant l'instruction] [Texte imprimé]

Publication : Tarbes : impr. F. Lavigne, [1846]

Description matérielle : 5 p., bandeau

Note(s) : Tribunaux étrangers

Autre(s) auteur(s) : Nougués-Secall, Mariano. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Béon (Bonne de). 1846 ]

Sujet(s) : Lanuza (Famille) (Factums FN)
Patrimoine -- Substitution perpétuelle -- Descendants (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795169q

Notice n° :  FRBNF36795169