Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rosemond de Beauvallon, Jean-Baptiste de. 1847]

Titre(s) : Défense de Rosemonde de Beauvallon, devant la Cour d'assises de la Seine, le 9 octobre 1847... [où il fut arrêté à l'audience pour faux témoignage, après avoir été acquitté à Rouen pour fait de duel]. Précédé de considérations sur le pouvoir discrétionnaire, et suivi de Notes et pièces justificatives par M. Cappot de Feuillide [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. P. Renouard, 1847

Description matérielle : 76 p.

Note(s) : Notes et pièces justificatives, p. 57-76

Autre(s) auteur(s) : Cappot, Jean-Gabriel (1800-1863). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Duel (Factums FN)
Faux-témoignage (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795031r

Notice n° :  FRBNF36795031