Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Renaud, Guillaume deSuccession). 1830]

Titre(s) : Observations pour dame Françoise-Antoinette Boisset et sieur J.-A. Lacroix imprimeur, son mari, habitant à Figeac, reçus parties intervenantes comme créanciers et donataires de dame Jeanne de Renaud, veuve Boisset, leur mère et belle-mère et comme créanciers et cessionnaires du sieur Boisset, leur frère et beau-frère... appelants, contre dame Rosalie Vinel... héritière de feu sieur Joseph Moncourier... intimée ; contre sieurs Géraud Laubie,... et Jean-Baptiste Caune... assignés sur l'appel ; en présence de Dame Jeanne de Renaud, Veuve du sieur Boisset, avocat,... appelante ; et du sieur Joseph Boisset, maire de Labastide-du-Haut-Mont [Lot]... représentant médiatement la dame Miramont de Felzins, appelant [Texte imprimé] / [Signé : M. Tropamer, 1er président ; M. Labat, 1er avocat général M. de Perry, conseiller-rapporteur ; Me Bouet, avocat ; Me Bétous, avoué.]

Publication : Figeac : impr. Lacroix, [c. 1830]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour royale d'Agen. Chambre civile

Autre(s) auteur(s) : Labat. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Labie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delbrel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bouet, Bernard-Florian. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bétous. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Renaud, Madame Guillaume deSuccession). 1830 ]
[Factum. Boisset (famille). 1830 ]
[Factum. Vinel, Rosalie. 1830 ]

Sujet(s) : Succession -- Renaud, Guillaume de, époux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36794909t

Notice n° :  FRBNF36794909