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Titre conventionnel : [Factum. Lemoine, JeanSuccession). 1791]

Titre(s) : Mémoire à l'Assemblée nationale... [pour Nicolas Lemoine, majeur ; Louis-Joseph Rousset,... et Marie-Margueritte Lemoine son épouse,... et Charles-Henri Lemoine, majeur,... tous enfans d'Emeri Lemoine et héritiers de Jean-Nicolas Lemoine et de Jean Gaussart, iceux créanciers de Henri Canelle, décédé bourgeois de Reims] [Texte imprimé]

Publication : Reims : impr. Jeune-homme père et fils, 1791

Description matérielle : 63 p.

Note(s) : Henri Canelle, après avoir spolié les enfants mineurs de Jean Lemoine, décédé en 1729, était décédé lui-même en 1749, en léguant ses biens à quatre paroisses, au détriment des héritiers légitimes. - Pièces justificatives p. 60-63

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Canelle, HenriSuccession). 1791 ]
[Factum. Rousset, Louis-Joseph. 1791 ]
[Factum. Rousset, Marie-Margueritte (née Lemoine). 1791 ]

Sujet(s) : Lemoine, Jean -- Patrimoine (Factums FN)
Succession -- Canelle, Henri (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367934708

Notice n° :  FRBNF36793470