Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Valette, Adrien (Cte de). 1862]

Titre(s) : Note pour M. le Cte Adrien de La Valette, demandeur et défendeur contre M. le Cte Charles de Bourmont, demandeur et défendeur [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1862]

Description matérielle : 31 p.

Autre(s) auteur(s) : Mercier, Louis-Octave. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pisson, Auguste. 1862 ]
[Factum. Monternault (ancien administrateur du Chemin de fer d'Italie). 1862 ]
[Factum. Morisseau, Achille. 1862 ]
[Factum. Joguet, Max de. 1862 ]
[Factum. Claivaz, Maurice. 1862 ]
[Factum. Blacque, Paul. 1862 ]
[Factum. Bourmont, Charles (Cte de). 1862 ]
[Factum. Barré, Etienne. 1862 ]

Sujet(s) : Chemin de fer d'Italie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367933286

Notice n° :  FRBNF36793328