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Titre conventionnel : [Factum. La Châtaigneraye, Jean-Baptiste-François-Auguste (Mis de, dit le prince de Pons). 1831?]

Titre(s) : Dernier mot pour M. de Pons-La-Châtaigneraye, défendeur ; contre Mme de Tourzel, demanderesse, relativement au nom de Pons... [Texte imprimé] / [Signé : Pons-La-Châtaigneraye ; Me Delangle, avocat plaidant ; Me Maldan, avoué, le 12 mai 1831. - Post-scriptum. Courte réfutation d'un Mémoire communiqué le 14 mai 1831. Signé : Pons-La-Châtaigneraye.]

Publication : [Paris,] : impr. Plassan et comp., s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Tribunal civil, 1ère chambre. Audience du mercredi 18 mai

Autre(s) auteur(s) : Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maldan. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Châtaigneraye, Jean-Baptiste-François-Auguste (1785-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tourzel, Augustine-Eléonore de Pons (Mse de). 1831 ]

Sujet(s) : Noms de personnes -- Droit (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367931039

Notice n° :  FRBNF36793103