Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jumel de Noireterre. 1883]

Titre(s) : Mémoire ampliatif pour M. et Mme de Noireterre contre la Compagnie de Mokta-el-Hadid [Texte imprimé] / [Signé : A. Bouchié de Belle, avocat à la Cour de cassation.]

Publication : Paris : impr. V. Goupy et Jourdan, [D.L. 1883]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes

Autre(s) auteur(s) : Bouchié de Belle, Auguste (1847-1913). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Mines. Mokta-el-Hadid (Constantine)). 1883 ]
[Factum (Mines. Aïn-Morkha (Constantine)). 1883 ]
[Factum. Talabot. 1883 ]
[Factum. Jumel de Noireterre, Mme. 1883 ]

Sujet(s) : Mines -- Propriété -- Sol et surface (Factums FN)
Algérie, Mines -- Concession (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367930589

Notice n° :  FRBNF36793058