Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Doré, Nicolas (héritiers). 1791]

Titre(s) : Mémoire confirmatif de la décision arrêtée au département de l'Aisne, le 9 juin 1791 [en faveur des héritiers Doré, malgré un arrêt du Parlement de Paris du 12 juin 1777. - Pièces justificatives.] [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Prault D.S.M., 1791

Éditeur : Prault, Laurent-François (174.?-18..? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Pièces justificatives pages 7-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Foigny (Abbaye de) (Aisne)). 1791 ]
[Factum. Godefroy (famille). 1791 ]
[Factum. Abbaye de Foigny. Aisne. 1791 ]
[Factum. Aubin (famille). 1791 ]
[Factum. Demarolles (famille). 1791 ]

Sujet(s) : Créance sur l'Etat (Factums FN)
Propriété -- Usurpation (Factums FN)
Eparcy (Aisne) (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791923n

Notice n° :  FRBNF36791923