Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Donnet, Antoinette (née LecourtSuccession). 1855]

Titre(s) : Les Consorts Bourlier-Bonnard, appelants contre les consorts Donnet, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Bourlier, père.]

Publication : Lyon : impr. Chanoine, [1855]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Les consorts Pierre Bourlier et Bonnard assignent les héritiers de Claude Donnet en payement de 1200 livres, montant du legs fait à la femme Bourlier par sa grand-mère. La veuve Mathieu Donnet avait légué 3000 fr. à ses petits-enfants, les mineurs Bonnard. Cette somme devait être payée par son fils Claude Donnet ; elle l'avait été en fait par son autre fils, Claude-François Donnet, curé de Chassagny, Rhône, qui s'en croyait débiteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bourlier, Pierre. 1855 ]
[Factum. Donnet, Claude-François (curé de Chassagny (Rhône)). 1855 ]
[Factum. Donnet, Claude (héritiers). 1855 ]
[Factum. Bonnard, consorts. 1855 ]

Sujet(s) : Donnet, Antoinette (née Lecourt) -- Patrimoine (Factums FN)
Dette -- Règlement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791913b

Notice n° :  FRBNF36791913