Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1803]

Titre(s) : Mémoire au Tribunal de cassation, pour Moutardier et Le Clere, contre Bossange et Compagnie. [Texte imprimé]

Publication : [Paris?, 1803]

Description matérielle : [2]-62 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 62 : "Moutardier. Le Clere.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4 et 15 : "7 prairial an XI" (i. e. 27 mai 1803) et "7 prairial dernier". - Imprimé probablement à Paris. - Suivi, p. 56-62, de : "Résumé du Memoire pour les cit. Moutardier et Le Clere."

Autre(s) auteur(s) : Moutardier, Nicolas (1763-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leclère, Adrien (1763?-1831?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Mémoire pour Moutardier et Le Clere, sur le nouveau recours en cassation de Bossange et Compagnie.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 1803]
[Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1803]
[Factum. Masson, Joseph-René. 1803]
[Factum. Besson, Jean-Marie. 1803]
[Factum. Smits et Compagnie. 1803]

Sujet(s) : Dictionnaire de l'Académie-française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)
Contrefaçon -- librairie (Factums FN)
Académie française -- Dictionnaire de l'Académie française (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791875m

Notice n° :  FRBNF36791875