Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cornon, François. 1867]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur François Cornon, marchand vannier, demeurant à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) [, coupable de diffamation contre feu Me Leprince, ancien notaire et sa fille Mme Peltier] ; contre 1 ° Les sieurs Pierre Perrin, docteur en médecine, et Armand Peltier, notaire, demeurant l'un et l'autre à Saint-Aubin-du-Cormier [, gendres de feu Me Leprince] ; 2 ° Mr le Procureur général près la Cour impériale d'Angers [Texte imprimé] / [Signé : Albert Christophle, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.]

Publication : Paris : impr. V. Goupy, [1867]

Description matérielle : 54 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambres réunies

Autre(s) auteur(s) : Christophle, Albert (1830-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Leprince (Me, ancien notaire). 1867 ]
[Factum. Peltier, Mme Armand (née Leprince). 1867 ]
[Factum. Perrin, Pierre (Dr). 1867 ]
[Factum. Peltier, Armand (notaire). 1867 ]

Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791560r

Notice n° :  FRBNF36791560