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Titre conventionnel : [Factum. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 1863]

Titre(s) : Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Ligne de Besançon à Bourg. Expropriation pour cause d'utilité publique, prononcée par jugement du 29 décembre 1862. Département de l'Ain. Arrondissement de Bourg. Communes de Coligny, Salavre, Villemotier, Bény, Saint-Etienne-du-Bois, Viriat et Bourg. Tableau indicatif des parcelles expropriées et des sommes offertes. (Exécution de l'art. 23 de la loi du 3 mai 1841). [Certifié conforme, le directeur de la construction : P. Chaperon.] [Texte imprimé]

Publication : S. l. : S. n., [1863]

Description matérielle : 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Chaperon, Paul (1818-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Chemin de fer -- Expropriation -- Ligne de Besançon à Bourg, Ain (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791283k

Notice n° :  FRBNF36791283