Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. 1839?]

Titre(s) : Question d'expropriation pour cause d'utilité publique. La Compagnie du Chemin de fer de Saint-Germain et les propriétaires expropriés [pour établir la gare Saint-Lazare, à Paris] [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Bruneau, s. d.

Description matérielle : 5 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre civile. Audiences des 17 décembre 1838 et 9 janvier 1839. Extrait du journal le "Droit" du vendredi 8 février 1838 [sic], n ° 33

Sujet(s) : Chemin de fer -- Expropriation -- Paris -- Saint-Lazare, gare (Factums FN)
Paris -- Saint-Lazare, gare -- Expropriation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791256p

Notice n° :  FRBNF36791256