Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. 1873]

Titre(s) : Procès des mécaniciens du réseau sud contre la compagnie P.L.M. [Plaidoiries de Mes Aicard, Crémieux, Cazot] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Rodière, 1873

Description matérielle : 85 p.

Note(s) : Cour d'appel d'Aix. 1re chambre. - Audiences des 5-6 mai 1873. - Les mécaniciens révoqués pour avoir fondé une "Association fraternelle des mécaniciens et chauffeurs français" obtiennent en fait d'indemnité le paiement d'une quinzaine de traitement

Autre(s) auteur(s) : Aicard, Albert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crémieux, Adolphe (1796-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Association illicite (Factums FN)
Licenciement -- Indemnité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791238r

Notice n° :  FRBNF36791238