Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bouyer, Justin (Claude-Justin, père). 1858]

Titre(s) : Note pour M. Bouyer, appelant ; contre M. Auguste Thurneyssen, intimé [Texte imprimé] / [Signé : Justin Bouyer, père.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1858]

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : Cour impériale, 3e Chambre. - Bouyer, acquéreur en 1834 de la Boyauderie de Clichy, Hauts-de-Seine, s'était associé en 1848 à Thurneyssen, qui était Bailleur de fond et Commanditaire. Celui-ci l'avait évincé au profit de son fils, obligé de donner à son tour sa démission. Thurneyssen déclarait qu'il n'y avait pas eu de société entre eux et qu'il ne devait rien, leur causant ainsi un préjudice de 900000 fr.. - La qualité d'associé est cependant reconnue à Bouyer père par le Tribunal de commerce le 31 Août 1852 et la 3e Chambre de la Cour impériale de Paris, le 5 Mars 1853

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Thurneyssen, Auguste. 1858 ]

Sujet(s) : Boyauderie -- Clichy-la-Garenne, Hauts-de-Seine (Factums FN)
Société (Factums FN)
Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) -- Boyauderie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367906347

Notice n° :  FRBNF36790634