Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Botteau, D.. 1855]

Titre(s) : Documents pour 1 ° M. Velay, intimé ; 2 ° M. Botteau, intimé, contre M. Leduc appelant. [- Conclusions pour M. Velay contre M. Leduc [Texte imprimé] / Signé : Cabane, avoué à la Cour. - Conclusions pour M. Botteau contre M. Leduc. Signé : Parmentier, avoué à la Cour]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot, [1855]

Description matérielle : 69 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 3e Chambre

Autre(s) auteur(s) : Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cabane. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lasne, A.. 1855 ]
[Factum. Leduc (chapelier). 1855 ]
[Factum. Velay, Charles. 1855 ]
[Factum. Jaillon. 1855 ]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790253d

Notice n° :  FRBNF36790253