Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bardou, Auguste. 1859]

Titre(s) : Mémoire et consultation pour MM. Bardou et Prax, commissionnaires, demeurant à Perpignan, sur le pourvoi en cassation formé par la Compagnie du chemin de fer du Midi, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 1er juillet 1859 [Texte imprimé] / [Signé : R. de Saint-Malo, avocat]

Publication : Paris : impr. C. Lahure, [1859]

Description matérielle : 23 p

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. - Le litige porte sur le monopole du chemin de fer quant au camionnage à domicile des marchandises transportées

Autre(s) auteur(s) : Saint-Malo, R. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Prax, Joseph. 1859 ]
[Factum. Chemin de fer du Midi. 1859 ]

Sujet(s) : Chemin de fer -- Camionnage (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36788930d

Notice n° :  FRBNF36788930