Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Agnellet, frères. 1870]

Titre(s) : Tissus, perles factices et pluie de diamants. Jugement dont est appel (6 février 1869) [Texte imprimé] / [Signé : Henry Dunoyer, avoué.]

Publication : Paris : typ. Renou et Maulde, [D.L. 1870]

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine (3e Chambre). - Nullité des brevets Agnellet et Meyer, demandée par Bonnet

Autre(s) auteur(s) : Dunoyer, Henry. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bonnet. 1870 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Tissus perlés (Factums FN)
Tissus perlés -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36788106b

Notice n° :  FRBNF36788106