Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Voisin (serrurier). 1858?]

Titre(s) : Cour Impériale de Paris. 2e chambre. Présidence de M. Lamy. Note pour MM. Voisin, serrurier. Laurent, menuisier, Billard, Charpentier, intimés ; contre : M. Bossi, propriétaire appelant, Moreau. [Texte imprimé] / [Signé : Bertin, mai 1858.]

Publication : Paris : impr. de W. Remquet, s. d.

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : 1858

Autre(s) auteur(s) : Bertin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laurent. 1858? ]
[Factum. Billard. 1858? ]
[Factum. Bossi. 1858? ]
[Factum. Moreau. 1858? ]
[Factum. Billard (Charpentier). 1858? ]
[Factum. Bossi (propriétaire). 1858? ]
[Factum. Laurent (menuisier). 1858? ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36786942x

Notice n° :  FRBNF36786942