Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Séveste, J.. 1851]

Titre(s) : Conseil de Préfecture de la Seine. Note pour M. J. Séveste, défendeur, contre le Bureau de Bienfaisance de Belleville. A Messieurs les Président et Membres du Conseil de Préfecture [Texte imprimé] / (Signé : J. Séveste [18 avril 1851].)

Publication : (Paris) : Imp. de P. Cordier, (1851)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Pour obtenir l'exemption du droit des pauvres sur les recettes du théâtre de Belleville pendant la période de mai 1848 à septembre 1849

Autre(s) auteur(s) : Séveste, Jules (18..-1854). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36785190b

Notice n° :  FRBNF36785190