Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rémoray. 1827?]

Titre(s) : Réplique pour la commune de Rémoray appelante contre la Commune de Vaux et Chantegrue, intimée. [Texte imprimé] / (Signé : Bouvenot.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Appel d'un jugement du tribunal de Pontarlier du 4 Déc. 1827. relatif à la propriété d'un terrain dit la Combe au prince

Autre(s) auteur(s) : Bouvenot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vaux. 1827? ]
[Factum. Chantegrue. 1827? ]
[Factum (Combe au prince). 1827? ]
[Factum. Rémoray-Boujeons. Doubs. 1827? ]
[Factum. Vaux-et-Chantegrue. Doubs. 1827? ]

Sujet(s) : Combe au prince (Factums FH)
Combe au prince, Terrain de la (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36783381f

Notice n° :  FRBNF36783381