Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Prévost, Paul. 1886]

Titre(s) : Note sommaire pour l'Administration des Contributions indirectes... contre 1 ° la Compagnie des Entrepôts et des Magasins généraux de Paris. 2 ° La Compagnie des Magasins généraux de France et d'Algérie. 3 ° M. Pinet, syndic de la faillite Prévost [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Renou et Maulde, (1886)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Administration des Contributions indirectes. 1886 ]
[Factum. Compagnie des Entrepôts et des Magasins généraux de Paris. 1886 ]
[Factum. Compagnie des Magasins généraux de France et d'Algérie. 1886 ]
[Factum. Pinet. 1886 ]
[Factum. Prévostfaillite). 1886 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36782877b

Notice n° :  FRBNF36782877