Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Potier, L.. 1887]

Titre(s) : Cour d'appel de Bourges. Conclusions pour Mme Charlotte-Eustachine-Jeanne d'Osmont Ve de M. Jacquelin-Charles-Armand Duc de Maillé de La Tour-Landry... contre MM. Reiss frères,... [Texte imprimé]

Publication : Bourges : imp. de H. Sire, (1887,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36782649j

Notice n° :  FRBNF36782649