Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vicaire, Jean-Philippe-David. 1825?]

Titre(s) : Cour de cassation. Mémoire pour le sieur Jean-Philippe-David Vicaire... contre les sieur et dame Besselièvre et la dame veuve Besselièvre,... en présence de M. le procureur général. [Texte imprimé] / (Signé : Guillemin.)

Publication : Paris : imp. de Lebel, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Demande en cassation d'un arrêt du 29 juill. 1825. - On lit en marge : Section criminelle

Autre(s) auteur(s) : Guillemin (17..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36777019z

Notice n° :  FRBNF36777019