Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dupin de Valène, Jean-Jacques (assureur). 1829]

Titre(s) : Documens [sic] pour les syndics définitifs de la faillite de la compagnie d'assurance contre incendie, dite de Saint-Louis, connue sous la raison sociale Dupin-de-Valène et compagnie, défendeurs ; contre le sieur Maillard, prête-nom du sieur Leblanc dit Bourbon Leblanc, appelant d'un jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 22 juillet 1829, [...] [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimerie de A. Henry, rue Gît le-Coeur, n° 8. [1829])

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 21 : 17 décembre 1829

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Documents pour les syndics définitifs de la faillite de la compagnie d'assurance contre incendie, dite de Saint-Louis, connue sous la raison sociale Dupin-de-Valène et compagnie, défendeurs ; contre le sieur Maillard, prête-nom du sieur Leblanc dit Bourbon Leblanc, appelant d'un jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 22 juillet 1829, [...]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Maillard, Léon-Louis. 1829 ]
[Factum. Leblanc dit Bourbon-Leblanc, Gabriel. 1829 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367750571

Notice n° :  FRBNF36775057