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Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer du Nord. 1892]

Titre(s) : Conseil d'état. Section du contentieux. Mémoire ampliatif pour les six Cies de chemins de fer du Nord, de l'Est, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du Midi, de Paris à Orléans, de l'Ouest, et la commission syndicale des Cies de chemin de fer pour les transports de l'Etat, contre M. le ministre de la guerre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Chaix, 1892

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Devin, Georges (1848?-1938). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Est. 1892 ]
[Factum. Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 1892 ]
[Factum. Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. 1892 ]
[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1892 ]
[Factum. Compagnie du Midi. 1892 ]
[Factum. France. Ministère de la guerre. 1892 ]
[Factum. Compagnies de chemin de fer pour les transports de l'Etat. Commission syndicale. 1892 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774274x

Notice n° :  FRBNF36774274