Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Saint Morys, Mme (comtesse de). 1818]

Titre(s) : Mémoire et consultation pour Mme la Cesse de St Morys et Mme Vve de Gaudechart, née de St Morys, plaignantes et parties civiles, contre : 1 ° le sieur Barbier, dit Du Fay ; 2 ° M. le duc de Mouchy,... et M. le comte de Poix,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Michaud, Louis-Gabriel, 1818

Éditeur : Michaud, Louis-Gabriel (1773-1858)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 357-76 p. ; in-8

Note(s) : La consultation est signé : Ducancel, Ch. Deliège, Couture.. - Suivi de : "Consultation sur les plaintes rendues par Mmes de St Morys et de Gaudechart contre le sr Barbier du Fay,... et MM*** et **."

Autre(s) auteur(s) : Deliège, Charles (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ducancel, Charles-Pierre (1766-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Couture. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gaudechart, Veuve de (née de Saint Morys). 1818]
[Factum. Barbier (dit Du Fay). 1818]
[Factum. Mouchy (duc de). 1818]
[Factum. Poix (comte de). 1818]
[Factum. St Morys (Comtesse de). 1818]
[Factum. St Morys, Mme de. 1818]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36773979b

Notice n° :  FRBNF36773979