Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brunswick, Charles II (duc deSuccession). 1926]

Titre(s) : Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II. Tribunal civil de la Seine. 1ère chambre... Conclusions de M. le substitut Frémicourt. Demande d'exequation du comte de Civry... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de H. Maillet, 1926

Description matérielle : 1 vol. (23 p.) ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Frémicourt, Charles (1877-1967). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Civry (comte de). 1926 ]
[Factum. Frémicourt. 1926 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36771909p

Notice n° :  FRBNF36771909