Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brunswick, Charles II (duc deSuccession). 1927]

Titre(s) : Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II. Tribunal civil de la Seine. Ire chambre. Audience du 15 juillet 1925. Conclusions de M. le substitut Frémicourt. Demande d'exequatur du comte de Civry (sténographie de "la Gazette du Palais") [Texte imprimé]

Publication : Paris (3, rue de Châtillon) : impr. Henry Maillet, 1926. (11 avril 1927)

Description matérielle : In-8, 23 p.

Autre(s) auteur(s) : Frémicourt, Charles (1877-1967). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Civry (comte de). 1927 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367719028

Notice n° :  FRBNF36771902