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Titre conventionnel : [Factum. Condé, Anne de (Palatine de Bavière, princesse douairière de Condé). 1709?]

Titre(s) : Mémoire pour Mre Armand-Charles, duc de Mazarin et Mayenne... demandeur aux fins de sa commission et assignation du 15 avril et 3 may 1709, contre madame Anne, Palatine de Bavière, princesse douairière de Condé, héritière bénéficiaire de Ferdinand-Charles de Gonzagues, duc de Mantoue, Léopold, duc de Lorraine, aussi héritier dudit seigneur duc de Mantoue, et madame Suzanne-Henriette de Lorraine, douairière de Mantoue, défendeurs. (Le Jay, proc.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mazarin, Armand-Charles de (duc). 1709?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367661669

Notice n° :  FRBNF36766166