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Titre conventionnel : [Factum. Zorn de Plobsheim (Famille de). 1715-1721]

Titre(s) : Au Roy. Sire, la noble famille de Zorn, remontre tres-humblement à Votre Majesté, que dans l'instance qu'elle a pendante au Conseil d'Etat, contre les heritiers du feu sieur Guntzer, syndic de la ville de Strasbourg, & le sieur Kempfer, son beau-frere, cy-devant syndic de la noblesse de la Basse Alsace, & depuis destitué par le feu Roy... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier, rue saint Jacques. [entre 1715 et 1721])

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Augustin (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Couet de Montbayeux, avocat.". - Daté d'après la mention dans le texte, p. 17, "le feu Roy", donc peu après septembre 1715, et en tous les cas avant 1721, date du décès de Nicolas Kempfer. - Requête de la famille de Zorn

Autre(s) auteur(s) : Coüet de Montbayeux, René-François (16..-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Kempfer, Nicolas (conseiller au conseil souverain d'Alsace). 1715]
[Factum. Güntzer, Christophe (syndic de Plobsheimhéritiers). 1715]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367639701

Notice n° :  FRBNF36763970