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Titre conventionnel : [Factum. Vic. 1673?]

Titre(s) : Factum sur l'instance de requestes respectives pour François Olivier,... lieutenant pour le roy au gouvernement de Vaucouleur, Jean Regnault Hellote et consors, ès noms qu'ils procèdent, bourgeois de la ville de Vic, deffendeurs, et les habitans et communauté de ladite ville de Vic, intervenans, contre Me Alexandre Crespin, chanoine en l'église cathédrale de Metz et Christophle Crespin, sieur de la Vojure, bourgeois de laditte ville, demandeurs en requeste en cassation d'un arrest du Conseil contradictoirement rendu entre lesdites parties, le 29 juin 1673. [Texte imprimé] / (Signé : Patron.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Il s'agit au fond de savoir si une somme empruntée par quelques particuliers de Vic, du feu sieur d'Harancourt, grand doyen de la cathédrale de Metz, aux droits duquel sont les demandeurs, est une dette de particuliers, ou une dette de communauté comme l'ont toujours soutenu les défendeurs

Autre(s) auteur(s) : Patron. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367630607

Notice n° :  FRBNF36763060