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Titre conventionnel : [Factum. Lévy de Ventadour, Charlotte-Eléonore-Madeleine (née de la Motte-Houdancourt ; duchesse de Ventadour). 1699]

Titre(s) : Factum pour madame la duchesse de Ventadour, légataire du sieur [de Bullion] marquis de Fervaques, apelante de l'apointement en droit intervenu aux requestes du Palais, et demanderesse en évocation du principal, contre madame [de Bullion] de Bonnelles et le sieur marquis de Bullion, héritiers du défunt, intimez et défendeurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1699)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Une note manuscrite porte que : Beroyer auteur du factum n'y a voulu mettre son nom, parce que c'estoit M. Nivelle qui plaidoit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367628219

Notice n° :  FRBNF36762821