Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Suin, Cécile de. 1671?]

Titre(s) : Factum pour Cecille de Suin, damoiselle, vefve de Michel Du Fresne, sieur de la Brosse, appellante & incidemment demanderesse sur enterinement de lettres. Contre Me Paul Caignart, president au grenier à sel de Saint Quentin, et Alexandre de Suin, escuyer, intimez & defendeurs. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1671?]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Salo rapporteur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 3 : "24 may 1671". - Lettrine historiée gr. sur bois. - Appel d'une sentence du prévôt de Saint-Quentin, du 15 mai 1671, relative à la succession de Madeleine de Suin, femme de Paul Caignart

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum pour Cécile de Suin, damoiselle, veuve de Michel Du Fresne, sieur de la Brosse, appelante et incidemment demanderesse sur enterrinement de lettres. Contre Me Paul Caignart, président au grenier à sel de Saint-Quentin, et Alexandre de Suin, écuyer, intimés et défendeurs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Du Fresne de La Brosse, Cécile de Suin, veuve de Michel. 1671]
[Factum. Caignart, Paul (président au grenier à sel de Saint-Quentin). 1671]
[Factum. Suin, Madeleine deSuccession). 1671]
[Factum. Suin, Alexandre de. 1671]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367596279

Notice n° :  FRBNF36759627